Le Conseil d'Arrondissement

La commune est démembrée en unités administratives locales sans personnalité juridique ni autonomie financière. Ces unités administratives locales qui prennent les dénominations d'arrondissement, de village ou de quartier de ville sont dotées d'organes infracommunaux. 

Les séances des conseils d'arrondissement sont publiques sauf si le huis clos est décidés par lesdits conseils. Les décisions du conseil d'arrondissement sont prises par consensus, à défaut, les décisions sont prises à la majorité simple des votants, soit à la main levée, soit au scrutin secret. Les délibérations des conseils sont inscrites par ordre de date sur un registre coté et paraphé par le Maire ou son représentant. Elles sont datées et signées par le président et le secrétaire de séance.

Composition 

Outre le chef d'arrondissement, le conseil d'arrondissement est composé des autres conseillers communaux dans l'arrondissement et des chefs de quartier de ville ou village de l'arrondissement. Le conseil arrondissement assiste le chef d'arrondissement et se prononce sur toutes les affaires concernant l'arrondissement et donne son avis sur les affaires pour lesquelles il est requis par le conseil communal. Il fait des propositions relatives au développement et à la bonne administration de l'arrondissement au chef d'arrondissement et au Maire.

Fonctionnement  

Le conseil d'arrondissement a son siège au chef-lieu de l'arrondissement. Si le conseil d'arrondissement ne se réunit pas ou clôture ses travaux avant d'avoir pris une décision sur des questions qui lui sont obligatoirement soumises, le Mairie statue sur ces questions, après avis du conseil communal. Lorsqu'un membre du conseil d'arrondissement, sans motif valable, est absent à trois (03) sessions ordinaires successives, il peut, sous réserve d'avoir été admis à fournir des explications, être démis de ses fonctions par le Maire, après avis du conseil communal. l'autorité de tutelle en est saisie. Le conseil d'arrondissement concerné est informé.

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